Souffrance au travail : la loi en vigueur

Les partenaires sociaux ont tous signé le 27 avril dernier, l'accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, qui transpose l'accord européen du 15 décembre 2006 sur le harcèlement et la violence au travail. Il s'agit d'un accord qui prend en considération la souffrance des personnes victimes de harcèlement, sans pour autant mettre en cause les entreprises.

Cet accord, qui s'impose à l'ensemble des entreprises, y compris les TPE/PME, tend, d'une part, à améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l'égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux prévenir ces phénomènes, les réduire et si possible les éliminer ; et d'autre part, à apporter aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, à tous les niveaux, un cadre concret pour l'identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail.

"En incitant les employeurs en concertation avec les salariés ou leurs représentants à identifier et prévenir deux aspects des risques psychosociaux, le harcèlement et la violence au travail, ce texte complète la démarche de l'accord interprofessionnel également signé à l'unanimité en 2008 sur la prévention du stress en milieu professionnel", a déclaré le ministre du Travail.
Eric Woerth a également souligné, que la prévention de cette catégorie de risques professionnels fera notamment partie des objectifs du deuxième Plan de santé au travail (2010-2014) qu'il lancera prochainement, peut-on lire dans un communiqué.

Le texte, qui fait référence à la définition de la violence au travail du Bureau international du travail (BIT), définit ces deux catégories particulières de risques psychosociaux, tout en donnant des repères incitatifs pour mieux identifier et prévenir les problèmes de harcèlement et de violence au travail.

La souffrance au travail, les journalistes connaissent hélas eux aussi cette réalité. Via le CHSCT et la délégation du personnel, les élus du SNJ de la SNPEI vont intensifier leur approche de ce phénomène, mais n'hésitez pas à les saisir.