UES Publihebdos : le SNJ gagne en justice

Victoire pour les salariés de Publihebdos. La justice vient de donner raison au Syndicat national des journalistes (SNJ) : elle reconnaît l’existence d’une unité économique et sociale (UES) élargie. Dans un jugement rendu le 3 septembre, le tribunal d’instance de Rennes constate que l’UES inclut désormais la société Chronique Editions (la Chronique républicaine, de Fougères), la Société des éditions de Normandie (Sen) et la Société des éditions de Normandie Ouest (Seno). Depuis le 11 mars 2014, date à laquelle le SNJ a introduit sa requête en justice, les salariés de ces trois filiales font donc partie de plein droit du périmètre du comité d’entreprise. Tous bénéficient désormais, au même titre que les autres salariés de Publihebdos, des acquis de la négociation collective (salaires, intéressement, etc.), des œuvres sociales du CE (chèques vacances, chèques cadeaux...), et de la possibilité d’élire leurs représentants. Nouvelles élections sous 4 mois Comme le SNJ le lui demandait, la justice a annulé les élections du mois de mars et a ordonné au groupe Publihebdos d’en organiser de nouvelles, sur le nouveau périmètre de l’UES, dans les quatre mois. Elle l’a, en outre, condamné aux dépens. Le SNJ a malheureusement dû s’opposer dans cette affaire non seulement à la direction mais aussi à trois organisations syndicales – CFDT, CGT et CGC – qui refusaient de laisser entrer ces filiales dans l’UES, privant ainsi pour trois nouvelles années leurs salariés de leurs droits élémentaires. La justice les a toutes déboutées en proclamant que les salariés de la Chronique, de la Sen* et de la Seno* avaient les mêmes droits que les autres. Rennes, le 16 septembre 2014. *Sen : Côté Caen, Côté Rouen, Côté Laval, le Havre Infos, 76actu.fr, Côté Caux. *Seno : Côté Brest, Côté Manche, Côté Quimper, Côté Morlaix.